Arthur REMONTET, responsable développement chez HORNET ENERGIES, nous raconte l’importance de sécuriser le tarif d’un projet photovoltaïque …
Quel est la durée de validité du tarif d’achat règlementé par l’arrêté S21 (puissances entre 100 kWc et 500 kWc) ?
Le tarif d’achat des nouveaux projets évolue trimestriellement. Depuis mi-2023, cette évolution est à la baisse.
Néanmoins, une fois sécurisé, le tarif d’achat règlementé est valable pendant toute la durée du contrat, soit une durée de 20 ans. Il est indexé annuellement selon un indice suivant le coût de la main d’œuvre et le coût des matières premières ; cet indice orientant le tarif durablement mais modérément à la hausse.
Quelles sont les démarches à réaliser avant de pouvoir sécuriser le tarif ?
Afin de sécuriser ce tarif de valorisation de l’énergie, il est obligatoire de détenir l’autorisation d’urbanisme mentionnant le projet photovoltaïque (Déclaration Préalable ou Permis de Construire).
A noter, il peut également s’avérer nécessaire, dans le cadre de projets en toiture, d’effectuer en parallèle de cette démarche une étude de la charpente afin de s’assurer de la résistance de la structure du bâtiment et de déterminer les surfaces qui peuvent être recouvertes par la centrale photovoltaïque. Cela permet de faire une demande de raccordement pour la puissance qui sera installée.
Quels sont les délais pour finaliser ces démarches ?
Le délai d’instruction de la demande d’urbanisme est de 1 à 3 mois suivant le type de demande (Déclaration Préalable ou Permis de Construire suivant la typologie du projet). Ensuite, il faut compter environ 5 à 6 semaines pour le passage d’un Bureau d’Etudes structure et le traitement des données.
Il semble donc convenable de compter environ 3 à 4 mois pour ces premières démarches.
A quel moment le tarif d’achat est officiellement garanti ?
L’arrêté actuellement en vigueur permet de sécuriser un tarif lors de l’obtention de la T0, c’est-à-dire, la date à laquelle le dossier de demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (ENEDIS le plus souvent) est considéré comme complet. Cette demande ne peut se faire qu’après obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Un dernier conseil ?
Un mot d’ordre : la réactivité. Il apparaît comme fondamental de mettre en place un dialogue efficace et transparent avec nos équipes afin de sécuriser un tarif optimal et lancer votre projet photovoltaïque dans de bonnes conditions.