Suite de nos questions/réponses avec un point sur les autorisations administratives nécessaires pour la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque. Le rôle d’Hornet Energies est de vous accompagner sur ces aspects administratifs que l’équipe maîtrise afin d’assurer sécurité, conformité et respect des délais.
Quelles sont les autorisations et démarches nécessaires lorsque l’on envisage d’installer une centrale photovoltaïque ?
Il faut intégrer 4 types d’autorisations dans la démarche de développement de projets photovoltaïques. Ces autorisations varient en fonction de la typologie de la centrale (sol, ombrière, toiture) et de sa puissance. Il s’agit : i/ des autorisations d’urbanisme, ii/ des démarches au titre du code de l’environnement, iii/ des demandes de raccordement et enfin iv/ des démarches liées à la valorisation de l’énergie (obtention d’un contrat de vente de l’énergie).
Que doit-on faire concernant les installations sur toitures ?
Certaines déclarations et demandes sont nécessaires :
- Urbanisme
- Installation sur une toiture existante : déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme,
- Installation sur un bâtiment neuf : les panneaux photovoltaïques sont intégrés au dossier de demande de permis de construire.
- Raccordement électrique
- Demande de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (dossier de demande de Proposition Technique et Financière – PTF à ENEDIS), une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue. Cette PTF est adressée au demandeur du raccordement dans un délai de trois mois.
- Vente de l’énergie
- Pour les installations de plus de 500kWc : demande de tarif en candidatant à un appel d’offres national pluriannuel (fréquence des appels d’offres : tous les 4 à 6 mois),
- pour les installations de moins de 500kWc : aucune formalité à accomplir sur ce sujet grâce à l’extension récente du guichet unique, la demande de raccordement faisant office de demande de tarif.
Lorsque l’on souhaite installer des ombrières, quelles démarches suivre ?
Les démarches à effectuer sont les suivantes :
- Demande de permis de construire.
- Évaluation environnementale au cas par cas à partir de 250kWc à déposer auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
- Comme pour les installations sur toitures, demande de raccordement au réseau public de distribution d’électricité (dossier de demande de Proposition Technique et Financière – PTF à ENEDIS), une fois l’autorisation d’urbanisme obtenue. Cette PTF est adressée au demandeur du raccordement dans un délai de trois mois.
- Vente de l’énergie, comme pour les installations sur toitures :
- pour les installations de plus de 500kWc : demande de tarif en candidatant à un appel d’offres national pluriannuel (fréquence des appels d’offre : tous les 4 à 6 mois),
- pour les installations de moins de 500kWc : aucune formalité à accomplir sur ce sujet grâce à l’extension récente du guichet unique, la demande de raccordement faisant office de demande de tarif.
Et les formalités pour les installations photovoltaïques au sol ?
Pour les installations photovoltaïques au sol, il faut :
- Urbanisme
- Pour les installations de moins de 250 kWc : déclaration préalable de travaux au titre du code de l’urbanisme,
- si la puissance de l’installation prévue est supérieure à 250 kWc, un permis de construire sera nécessaire. Celui-ci étant de la responsabilité du Préfet et nécessitant une enquête publique, il s’agit d’une autorisation administrative avec une instruction d’une durée de 9 à 12 mois.
- En ce qui concerne l’environnement, aucune formalité spécifique n’est nécessaire si la centrale PV a une puissance inférieure à 250kWc. Au-delà de ce seuil, une évaluation environnementale sera nécessaire (étude d’impact sur l’environnement). Cette étude menée sur une durée d’un an (4 saisons) doit être jointe au dossier de demande de permis de construire.
- Comme pour les cas précédents, demande de tarif pour les installations de plus de 500kWc en candidatant à un appel d’offres national pluriannuel (fréquence des AO : tous les 4 à 6 mois). Les installations de moins de 500kWc, elles, ne bénéficient d’aucun régime de soutien.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les Établissements Recevant du Public (ERP) sont-ils soumis aux mêmes obligations ?
Dans ces cas-là, des règles spécifiques s’appliquent et nécessitent une expertise ad hoc pour gérer par exemple l’éloignement des rives, les arrêts d’urgence, le cheminement de câbles, les équipements coupe-feu etc. Les équipes d’Hornet Energies se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et apporter leur expertise afin d’adapter les projets à votre situation juridique spécifique.