Un nouveau cadre réglementaire, simplifié et favorable à l’autoconsommation

Un nouveau cadre réglementaire, simplifié et favorable à l’autoconsommation

Le nouvel arrêté tarifaire, définissant les conditions financières de valorisation des projets photovoltaïques en toiture et en ombrières, sera publié par le gouvernement au printemps ; l’information nous a été confirmée par les 2 fédérations des professionnels du solaire : ENERPLAN et le Syndicat des Energies Renouvelables.

Quelles opportunités cela offre-t-il notamment pour les centrales de 100 à 500kWc ? HORNET ENERGIES analyse les conséquences de ces évolutions.

 

Projets photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100kWc et 500kWc (c’est-à-dire entre 500 et 2.500 m2) : simplification et tarif d’obligation d’achat

Ce nouveau cadre aura un impact positif sur 2 plans : il simplifiera et accélèrera significativement les procédures d’une part et améliorera les conditions financières pour la majorité des projets en autoconsommation d’autre part.

  • Les projets ne seront plus soumis aux lourdes procédures d’Appel d’Offres (appels d’offres dit « CRE ») nécessitant un travail d’analyse approfondie et de longues démarches administratives. C’est un « guichet unique » qui permettra aux porteurs de projets de sécuriser automatiquement les conditions financières lors de la demande de raccordement.
  • Sur le plan financier, l’arrêté tarifaire offrira deux options pour les projets de plus de 100kWc :
    • Une solution de vente en totalité de l’énergie à un prix fixe de 9,8 cts€/kWh. Il est à noter que pour limiter la rentabilité des projets très ensoleillés, la quantité d’énergie annuelle vendue à ce tarif sera plafonnée à 1150kWh/kWc[1]; au-delà elle sera vendue à 4 cts€/kWh,
    • Une solution d’autoconsommation avec vente des surplus : toute l’énergie autoconsommée viendra en réduction de la facture ; les surplus produits par exemple les week-end ou durant les périodes de consommation réduite seront vendus à ce même prix fixe de 9,8 cts€/kWh.

Cette possibilité de vendre les surplus est une petite révolution offrant de nouveaux horizons au photovoltaïque pour les professionnels. En effet, jusqu’à présent, les projets en autoconsommation devaient être configurés de manière à éviter ces surplus. Cela obligeait à sous-dimensionner les installations et/ou à mettre en place des dispositifs de bridage, au détriment de la production renouvelable. Désormais, plus d’inquiétude : ces surplus seront valorisés à un niveau défini pour 20 ans. C’est une bonne nouvelle qui va permettre de dimensionner les projets sans contraintes artificielles. En outre, il devrait également être possible de basculer d’un régime à l’autre en cours de contrat ce qui apportera encore plus de souplesse au cours de l’exploitation de la centrale afin de s’adapter à un changement d’activité (baisse drastique des consommations, évolutions des conditions tarifaires de fourniture…).

 

Projets photovoltaïques de moins de 100kWc : relatif statu quo

Le cadre restera pratiquement identique au schéma actuel, c’est-à-dire tarifs dégressifs de vente en fonction de la puissance pour la vente en totalité, et primes à l’investissement pour les projets en autoconsommation.

Il nous faut encore patienter quelques semaines avant que l’arrêté n’entre en vigueur et attendre les prochaines étapes, à savoir l’étude par la commission européenne qui ne devrait être qu’une simple formalité, puis la publication par le gouvernement.

HORNET ENERGIES vous tiendra bien sûr au courant mais nous intégrons dès maintenant ces nouvelles opportunités et évolutions réglementaires dans nos pré-études.

Si vous voulez tester votre éligibilité et en savoir plus sur votre potentiel : pro.hornet-energies.fr

 

[1] Ce niveau correspond aux projets situés sur une ligne Bordeaux – Lyon